Association de collectivités locales
Claude Bartolone et Jean-Pierre Gorges ont déposé le 21 février 2012 une proposition de loi, cosignée par les membres de la commission d’enquête.
Sortir des produits financiers dits "toxiques" : solutions contentieuses et non-contentieuses.
A la Maison du Barreau de Paris, de 9h00 à 17h00
La commission d’enquête parlementaire, formée le 8 juin 2011, a présenté jeudi 15 décembre à l’Assemblée Nationale son rapport sur ces prêts qui mettent en difficultés financières de nombreuses collectivités publiques.
« Point de vue » de Damien Millet, porte-parole du CADTM France et Patrick Saurin, membre de l’exécutif national du syndicat SUD-BPCE, membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, publié par lemonde.fr le 30 janvier 2012
Acteurs publics contre les emprunts toxiques
Hôtel du Département
de la Seine-Saint-Denis
93006 Bobigny
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