Historique

Acte 1, la découverte des emprunts toxiques
L’existence des « emprunts toxiques » est portée à la connaissance des élus et du grand public en 2008, à la suite d’un changement de majorité à la tête du département de Seine-Saint-Denis.
Le Président nouvellement élu du Conseil général, Claude Bartolone, diligente dès son arrivée un audit des finances publiques, réalisé par le cabinet Klopfer, qui révèle la présence d’emprunts à taux variables, indexés sur des valeurs aussi exotiques que le cours des monnaies ou les taux de change.

Les fondements juridiques des assignations

Deux principes président à la conclusion de tout contrat :
• les personnes qui le concluent doivent avoir la compétence pour le faire
• le consentement des personnes ne doit pas reposer sur une erreur sur la nature ou l’objet du contrat.
Or, très clairement, ces 2 principes n’ont pas été respectés au moment de la signature des contrats portant sur les emprunts structurés. Au nom de ces principes bafoués, l’assignation en justice a pour but d’obtenir l’annulation des contrats relatifs aux emprunts toxiques.

Comprendre

Des collectivités locales mettent en commun leurs expériences au service
d’autres organismes publics

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