Historique

L’existence des « emprunts toxiques » est portée à la connaissance des élus et du grand public en 2008, à la suite d’un changement de majorité à la tête du département de Seine-Saint-Denis.

Les travaux de la cour des comptes

Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics
locaux en matière d’emprunt

La commission d’enquête parlementaire

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