Bibliographie

Sélection de textes en ligne pour aller plus loin sur la question des emprunts toxiques

Textes réglementaires

La « Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales », dite « Charte Gissler » :

Articles spécialisés sur les produits structurés contractés par les acteurs publics locaux :

Articles spécialisés sur les dangers induits par les produits structurés pour les acteurs publics locaux :

Articles spécialisés sur la « médiation Gissler » :

Articles spécialisés sur les arguments juridiques opposables aux établissements bancaires :

Articles spécialisés sur les obligations des banques envers les collectivités locales :

Articles spécialisés sur les structures de sortie des produits risqués contractés par les collectivités territoriales

Articles spécialisés sur la « Charte Gissler »

A LIRE

  • Dexia, une banque toxique de Nicolas Cori et Catherine Le Gall (éditions la découverte)
  • Après les emprunts toxiques : comprendre les contrats de prêts aux collectivités locales d’Emmanuel Fruchard (éditions territorial)
  • Le scandale Dexia d’Alain Piffaretti (Nouveau Monde Editions)
  • Dexia : vie et mort d’un monstre bancaire de Pierre-Henri Thomas (éditions les petits matins)
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