Comprendre

Des collectivités locales mettent en commun leurs expériences au service
d’autres organismes publics

Nombre de collectivités et d’établissements publics sont tombés dans le piège des emprunts toxiques. Les renégociations avec les banques n’aboutissent que rarement, entraînant les collectivités à assigné les banques en justice.
Aujourd’hui, des collectivités se proposent de mettre leur expertise au service de tous les acteurs publics victimes de ces emprunts.
Avec la création de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », c’est un cadre d’action collective qui se crée pour permettre de faire converger informations et expériences.
Cette association aura donc pour but :

  • l’information, l’échange d’expérience et l’entre-aide entre les collectivités territoriales, leursgroupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,
  • la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,
  • l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques, une sorte de « class action » à la française
  • • le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.
  VOIR AUSSI

  ADHÉRER
  NOUS CONTACTER

   Acteurs publics contre les emprunts toxiques
   Conseil général de l’Ain
   Direction des Finances
   45 avenue Alsace Lorraine
   BP 114 01003 BOURG-EN-BRESSE

   Nous écrire

Mentions légales | Conception | Plan du site