Emprunts toxiques

A la demande de nombreux élus locaux, et singulièrement des « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », Claude Bartolone a déposé à l’Assemblée nationale le 5 mai 2011 une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les emprunts et produits financiers dits « toxiques » contractés ces dernières années auprès des banques par de nombreuses collectivités territoriales.

Cette demande de commission d’enquête vise à faire la lumière sur ces prêts dont beaucoup d’élus locaux dénoncent aujourd’hui les dangers pour les comptes publics. Le Parlement, garant de l’amélioration de l’équilibre des finances publiques, a un rôle majeur à jouer pour comprendre comment les acteurs publics locaux en sont arrivés à cette situation.
Cosignée par l’ensemble de ses collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), cette proposition de résolution a été examinée le 24 mai par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, compétente en matière de finances locales et de produits bancaires. Les députés membres de cette commission ont considéré que les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête étaient réunies et qu’elle était opportune.
Conformément à la demande formulée par le groupe SRC qui a décidé d’utiliser à cette occasion son droit de tirage annuel, cette proposition de résolution a été débattue le 8 juin en séance publique. L’Assemblée nationale l’a adoptée sans aucune opposition, ouvrant la voie à sa création.

Explication de vote de Claude Bartolone lors de la séance publique du 8 juin



Claude Bartolone a été élu le 22 juin par ses collègues députés à la présidence de la commission d’enquête parlementaire. Ses collègues membres de cette commission et lui-même ont immédiatement débuté leurs travaux qui dureront six mois.
Claude Bartolone a indiqué que trois grands enjeux lui semblent devoir retenir l’attention de la commission.
Le premier consiste à étudier de près le rôle des banques qui ont proposé ces produits aux collectivités et la nature même des produits financiers vendus. Le deuxième enjeu sera de comprendre pourquoi l’Etat, au-delà du principe de libre administration des collectivités, n’a manifestement pas joué le rôle de conseil et d’alerte qu’il conserve. Le troisième enjeu sera d’étudier la possibilité de mettre en place une structure de sortie des contrats souscrits pour les collectivités et administrations publiques exposées, en isolant leurs actifs financiers et leurs dettes.
Il a souhaité que cette commission clarifie les conditions dans lesquelles l’encours de dette toxique des collectivités a été constitué et propose des mesures par lesquelles l’Etat pourra régler les situations passées et éviter que ces dernières ne se reproduisent à l’avenir.
Pour atteindre au mieux ces objectifs, le rapporteur de la commission, son collègue de la majorité présidentielle Jean-Pierre Gorges, et lui-même, ont prévu d’auditionner dans les mois à venir non seulement des élus locaux et responsables de structures publiques locales (hôpitaux, offices HLM, SDIS…), mais aussi des représentants des établissements bancaires, des autorités de régulation et de contrôle, ainsi que les plus hauts représentants de l’Etat.

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