FAQ

  • Que sont les « emprunts toxiques » ?

Il s’agit du pire des produits spéculatifs. Les banques qui ont fait souscrire aux organismes publics les contrats correspondant leur ont fait miroiter des taux fixes, incroyablement bas (moins de 2%), qui réduisent pendant quelques années le service de la dette. Elles se sont bien gardées de décrire les risques encourus au moment du passage à taux variables. Ces
taux ne sont pas indexés sur l’inflation, comme c’est traditionnellement le cas avec les taux variables, mais sur l’évolution des parités de change entre différentes monnaies, le yen, le dollar, le franc suisse, etc. Des indices totalement exotiques par rapport à la vie d’une collectivité locale, dont les budgets sont libellés en euros !
Aujourd’hui, les renégociations avec les banques s’avèrent d’autant plus difficiles qu’elles ont entre-temps revendu sur les marchés financiers les produits vendus aux organismes publics pour couvrir leur risque.

  • Comment expliquer leur « succès » ?

Les banques et en particulier Dexia, partenaire historique des collectivités, ont eu massivement recours à ces emprunts au début des années 90, lorsqu’il y a eu libéralisation du marché des prêts à destination des collectivités territoriales, dans un moment où les taux d’intérêts étaient très faibles. Les collectivités s’étaient fortement désendettées et avaient
mécaniquement moins besoin de prêts bancaires pour leurs investissements, la concurrence était donc rude entre les établissements bancaires pour placer leurs produits. Pour contourner les difficultés liées à un marché saturé, les banques ont donc inventé des produits très complexes, destinés à leur faire gagner de l’argent, les prêts toxiques.
Elles ont profité pour bon nombre d’entre elles des relations de confiance qui existaient de longue date avec les directions financières des collectivités.

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   Acteurs publics contre les emprunts toxiques
   Conseil général de l’Ain
   Direction des Finances
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