Historique

Acte 1, la découverte des emprunts toxiques
L’existence des « emprunts toxiques » est portée à la connaissance des élus et du grand public en 2008, à la suite d’un changement de majorité à la tête du département de Seine-Saint-Denis.
Le Président nouvellement élu du Conseil général, Claude Bartolone, diligente dès son arrivée un audit des finances publiques, réalisé par le cabinet Klopfer, qui révèle la présence d’emprunts à taux variables, indexés sur des valeurs aussi exotiques que le cours des monnaies ou les taux de change.

Ces emprunts constituent à l’époque plus de 97%de l’encours de la dette départementale et les risques encourus par la collectivité sont ainsi décrits par le cabinet Global Finance Service (GFS) : « au 29/05/2009, le surcoût futur actualisé de la dette du CG par rapport à une dette classique à taux fixe ou variable atteint au total respectivement 186 et 225 millions d’euros. (…) compte tenu d’une maturité moyenne de 8 ans des emprunts en cours, ce
montant équivaut à un surcoût moyen de 23 à 28 millions d’euros par an. (…).
Les transactions avec Dexia représentent 52% du surcoût. L’estimation des profits d’ores et déjà perçus par les banques sur ces transactions dépasse 40 millions d’euros ».

Acte II, un scandale qui fait tâche d’huile

La révélation de l’existence de ces emprunts en Seine-Saint-Denis, dont la banque Dexia a été l’une des plus grandes pourvoyeuses en France, conduit de nombreux organismes publics (collectivités locales, Services Départementaux d’Incendie et de Secours, hôpitaux, offices HLM) à découvrir qu’ils ont été eux-mêmes victimes des mêmes prêts.

Acte III, un gouvernement aux abonnés absents

Le gouvernement ne prend que tardivement la mesure du problème, malgré les nombreuses alertes qui lui sont parvenues, avant même la publicité donnée à ce scandale. Dès 2006, le cabinet Michel Klopfer tirait la sonnette d’alarme, appuyé en 2007 par Louis Renouard, magistrat en chambre régionale des comptes, dans une tribune parue dans la Gazette des
Communes.
Les solutions qu’il propose ne sont pas à la mesure des enjeux (charte de bonne conduite sans valeur rétroactive pour les prêts déjà contractés) ou ne trouvent pas d’aboutissement concret (médiation d’Eric Gissler). Pourtant, plusieurs rapports (Cour des comptes, Milos) ont apporté la démonstration de l’extrême dangerosité de ces produits.

Acte IV, la Seine-Saint-Denis refuse de se laisser faire

Si plusieurs banques ont accepté de renégocier avec les organismes publics qu’elles ont floués, un certain nombre d’entre elles s’y est systématiquement refusé. Face à ce refus, la Seine-Saint-Denis, comme d’autres collectivités a décidé de ne pas se laisser faire.
Le 9 février 2011, le Département a assigné en justice 3 banques, Dexia, Depfa et Calyon.

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