L’ampleur des risques persistants nécessite la constitution d’un fonds de soutien mutualisé

Le Président de la République et le gouvernement ont reconnu la réalité du problème posé par les emprunts toxiques aux acteurs publics locaux. Ainsi, l’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » a enfin pu établir divers contacts avec les ministres concernés ou leurs cabinets. Les principales données du problème sont désormais partagées par tous : un encours global de 18 milliards € concernant de façon significative environ 1600 collectivités et acteurs publics et portant un risque situé autour de10 milliards €.

Les propositions récemment avancées à Dijon par le ministre de l’économie et des finances constituent une avancée notable, en particulier celles qui visent à accompagner les acteurs par des conseils qualifiés et à inciter le secteur bancaire à offrir des refinancements permettant d’éliminer les risques à un coût acceptable ("désensibilisation").

Cependant, l’ampleur des risques persistants (10 Mds), qui se sont notablement accrus depuis 3 ans en raison de la sous-estimation constante du problème par l’Etat, les sommes en jeu et le nombre d’acteurs publics concernés nécessitent une action de soutien à la fois plus forte et plus globale, qui ne se limite pas à quelques collectivités particulièrement touchées.

L’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » continue donc à préconiser la constitution d’un fonds de soutien mutualisé d’un montant significatif, alimenté très majoritairement une taxe sur les groupes financiers, complété par une participation des collectivités volontaires qui souhaiteront en bénéficier et par l’Etat.

L’Association continuera donc à porter cette demande dans les échanges qui se poursuivent avec le gouvernement.

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