La commission d’enquête parlementaire

I. Création de la commission d’enquête parlementaire

Proposition de résolution n° 3396 déposée le 5 mai 2011 de Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux :

Rapport n° 3464 déposé le 25 mai 2011 de Claude Bartolone sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête :

Intervention de Claude Bartolone dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale :

Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 8 juin 2011 (TA n° 675) :

II. Composition de la Commission d’enquête :

Président : Claude Bartolone
Rapporteur : Jean-Pierre Gorges
Vice-présidents : Dominique Baert, Michel Diefenbacher, Henri Plagnol, Éric Raoult
Secrétaires : Jean-Jacques Candelier, Thierry Carcenac, Marc Francina, Philippe Vigier
Membres : Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Claude Bartolone, Jean-Marie Binetruy, Daniel Boisserie, Patrice Calméjane, Jean-Jacques Candelier, Thierry Carcenac, Bernard Derosier, Michel Diefenbacher, Valérie Fourneyron, Marc Francina, Jean-Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Louis Giscard d’Estaing, Jean-Pierre Gorges, Marc Goua, Sébastien Huyghe, Serge Janquin, Charles de La Verpillière, Jean-François Mancel, Étienne Mourrut, Jacques Pélissard, Henri Plagnol, Jean Proriol, Didier Quentin, Éric Raoult, Paul Salen, Guy Teissier, Philippe Vigier

III. Comptes rendus des auditions de la commission d’enquête parlementaire :

1. Compte rendu n°1 : Le 22/06/2011 – Séance de 17 h 00

2. Compte rendu n°2 : Le 06/07/2011 – Séance de 17 h 00

3. Compte rendu n°3 : Le 21/09/2011 – Séance de 15 h 00

4. Compte rendu n°4 : Le 21/09/2011 – Séance de 16 h 35

5. Compte rendu n°5 : Le 21/09/2011 – Séance de 17 h 00

6. Compte rendu n°6 : Le 21/09/2011 – Séance de 18 h 30

7. Compte rendu n°7 : Le 05/10/2011 – Séance de 16 h 30

8. Compte rendu n°8 : Le 05/10/2011 – Séance de 18 h 45

9. Compte rendu n°9 : Le 12/10/2011 – Séance de 17 h 00

10. Compte rendu n°10 : Le 12/10/2012 - Séance de 18 h 15

11. Compte rendu n°11 : Le 18/10/2011 – Séance de 9 h 00

12. Compte rendu n°12 : Le 18/10/2011 – Séance de 10 h 00

13. Compte rendu n°13 : Le 02/11/2011 – Séance de 17 h 00

14. Compte rendu n°14 : Le 02/11/2011 – Séance de 18 h 15

15. Compte rendu n°15 : Le 09/11/2011 – Séance de 17 h 00

16. Compte rendu n°16 : Le 09/11/2011 – Séance de 18 h 15

17. Compte rendu n°17 : Le 15/11/2011 – Séance de 9 h 30

18. Compte rendu n°18 : Le 16/11/2011 – Séance de 16 h 00

19. Compte rendu n°19 : Le 16/11/2011 – Séance de 17 h 30

20. Compte rendu n°20 : Le 16/11/2011 – Séance de 18 h 00

21. Compte rendu n°21 : Le 16/11/2011 – Séance de 19 h 00

22. Compte rendu n°22 : Le 16/11/2011 – Séance de 19 h 50

23. Compte rendu n°23 : Le 23/11/2011 – Séance de 17 h 00

24. Compte rendu n°24 : Le 29/11/2011 – Séance de 18 h 15

25. Compte rendu n°25 : Le 30/11/2011 – Séance de 17 h 00

26. Compte rendu n°26 : Le 06/12/2011 – Séance de 17 h 00

IV. Conclusions de la commission d’enquête parlementaire

Rapport d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux n° 4030 déposé le 6 décembre 2011par Jean-Pierre Gorges :

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