"La décision du TGI de Nanterre (Conseil général de la Seine-Saint-Denis / Dexia) démontre encore une fois la responsabilité principale des banques"

Ce jugement, qui annule les taux d’intérêt toxiques de 3 prêts Dexia au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, et les remplace par le taux d’intérêt légal en vigueur, démontre encore une fois, la responsabilité de la banque qui a accordé ce type de prêts sans informer les collectivités sur les risques réels.

C’est une décision importante mais qui ne doit pas laisser sous-estimer le travail qui reste à accomplir pour l’ensemble des collectivités impactées.

L’association "Acteurs publics contre les Emprunts Toxiques" rencontrera très prochainement le nouveau directeur général de la SFIL. Elle demandera à ce que l’ampleur du problème soit enfin prise en considération à sa juste mesure (10 Mds de stock avec une perte potentielle de 6,5 Mds pour la seule Dexia, 17 Mds de stock pour la totalité des banques), ainsi que la mise en place rapide d’un cadre de négociation permettant aux collectivités de sortir des difficultés dans des conditions financières acceptables.

Contact presse
Marjorie Aubert
Marie d’Ouince Consultant
01 56 64 00 44 - 06 86 28 36 38

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