Les fiches techniques

Les contrats de couverture ou swap

Dans le cadre d’une gestion active de leur dette, les collectivités ont la possibilité de se prémunir contre le risque de taux d’intérêt par divers instruments. L’un de ces instruments est le swap (de l’anglais to swap : échanger). Il est aussi appelé contrat de couverture.
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Les emprunts des collectivités

Les emprunts des collectivités locales prennent la forme juridique de contrats créant des droits et obligations. L’emprunt est une opération consistant pour une collectivité locale à solliciter auprès d’un établissement bancaire la mise à disposition d’une somme déterminée pour une durée et à un taux convenus conjointement par les deux parties.
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La gestion active de la dette

La gestion active de la dette est une expression générique pour regrouper les différentes techniques afin de rationaliser la gestion de la dette dans le secteur des collectivités locales.
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Les produits dérivés

Le rapport annuel de la Cour des Comptes 2009 notait que : « les chambres régionales et territoriales des comptes ont constaté l’apparition dans les comptes des collectivités et établissements publics locaux d’emprunts d’un type nouveau, associant dans un même contrat un emprunt bancaire et une clause sous-jacente construite à partir d’un ou plusieurs produits dérivés (contrats d’échange de taux d’intérêt ou options)».

Les produits dérivés sont des instruments financiers à terme au sens de l’article L 211-1 du code monétaire et financier

L’innovation financière a toujours su créer des produits de plus en plus complexes. Au départ, il y avait les produits simples dits vanille. Un montage est dit vanille quand ses caractéristiques sont simples (basé sur la hausse ou la baisse d’un indice particulier par exemple). Puis, les produits sont devenus exotiques, particulièrement complexes. Il s’agit des fameux produits structurés, vite requalifiés de toxiques au regard des conséquences qu’ils amènent pour les collectivités.
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   Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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