Emprunts toxiques : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur la gestion de la dette publique locale, qui vient souligner les risques considérables encourus par de très nombreuses collectivités locales en raison des produits structurés et dont j’ai été le premier, il y a 3 ans, à dénoncer le danger en tant que Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Ce rapport estime que ces produits structurés représentent aujourd’hui un volume de 30 à 35 milliards d’euros, dont 10 à 12 milliards présentent un risque potentiellement élevé. Leur enquête souligne également la « diffusion très large de ces produits structurés, dans toutes les catégories de collectivités, quelle que soit leur taille ».

En publiant ce rapport, la Cour des comptes vient dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts toxiques pour les collectivités locales, soulignant que nombre d’entre elles « se retrouvent d’ores et déjà liées par des emprunts ou des produits dérivés dont elles ne peuvent sortir qu’en acceptant de payer un taux d’intérêt ou une soulte prohibitifs au regard des moyens financiers dont elles disposent ».

Enfin, les magistrats de la Cour des comptes mettent en avant la lourde responsabilité des banques dans la situation actuelle « pour avoir conçu l’offre d’emprunts structurés et encouragé leur diffusion sans toujours assurer une information suffisante sur les risques encourus ». Par-là même, ils dénoncent le défaut de conseil à client non initié de la part de certaines banques, qui ont vendu ces produits structurés en occultant la part des risques qu’ils faisaient peser sur les collectivités.

Les chiffres publiés par le Cour des comptes, qui évoque plusieurs dizaines de milliards d’euros en volume, démontrent que la question des emprunts toxiques n’est pas qu’un problème isolé, mais au contraire un sujet majeur dans le contexte de crise financière que le monde traverse. La crise de l’euro et de la dette publique, vient en effet faire peser des risques accrus d’envolée des taux d’intérêt de ces emprunts toxiques, qui pourraient placer à très court terme les collectivités locales dans une situation critique.

La commission d’enquête, que je préside, sur ces produits structurés à l’Assemblée Nationale, entend faire toute la lumière sur la responsabilité des uns et des autres.

Claude Bartolone

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