Fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques : relever le taux de la taxe sur le risque systémique est pertinent

Fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques : relever le taux de la taxe sur le risque systémique est pertinent

Au moment où diverses propositions sont évoquées dans le dossier des "emprunts toxiques", l’Association "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques" tient à rappeler que le problème porte sur un stock de 15 Mds € toujours dans les comptes de 1 500 collectivités territoriales, hôpitaux et autres établissements publics, et dont le "coût de sortie" (coût supplémentaire au-delà du remboursement normal) est évalué à 10 Mds € environ pour les contribuables et usagers concernés.

Cette "bombe à retardement" accumulée avant 2008, est réellement prise en considération par l’Etat depuis quelques mois, après de nombreuses alertes des élus locaux, ce qui est positif. Elle s’est constituée à l’initiative de plusieurs banques, conceptrices et vendeuses de ces produits toxiques comme plusieurs ouvrages l’ont démontré. Envisager de s’appuyer sur la taxe de risque systématique pour contribuer à la résolution du problème est donc logique et pertinent : j’avais d’ailleurs moi-même proposé une augmentation significative de cette taxe lors de la discussion du projet de loi de finances 2012.

L’APCET se félicite de voir se dessiner des perspectives de sortie de crise dans ce dossier. Cependant, compte tenu de sa complexité, elle sera évidemment très attentive aux modalités précises des mécanismes qui seront proposés (niveau de la contribution des banques, conditions d’accès à ces fonds pour les collectivités, contenu précis d’une éventuelle "loi de validation", etc.), avec toujours comme objectif de protéger les contribuables locaux et usagers des services publics du coût de ces dérives.

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Marjorie Aubert
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