L’Association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques" s’inquiète de l’analyse de l’Inspection Générale des Finances et demande une entrevue au Premier Ministre

Ce rapport, daté de juin 2012, non diffusé jusqu’ici, impute sans aucune audition préalable, ni aucune étude de cas argumentée, la responsabilité de la situation aux collectivités concernées et absout aussi bien DEXIA que l’ensemble des autorités de tutelle et de contrôle. Il fait litière des rapports antérieurs, de la Cour des Comptes comme de la Commission d’enquête parlementaire de décembre 2011, présidée par Claude Bartolone, qui ont mis en évidence les pratiques critiquables de DEXIA et des autres banques concernées. Il passe également sous silence les jugements déjà rendus par plusieurs tribunaux en faveur de certaines collectivités.

En bref, c’est un rapport "pro domo" totalement partial, qui peut même être interprété comme une tentative de dédouaner tous ceux qui, dans l’appareil d’Etat, ont fermé les yeux sur les graves dérives de DEXIA de 2002 à 2008. C’est donc un rapport d’une extrême gravité.

Ses conclusions sont d’autant plus inacceptables qu’en niant toute responsabilité partagée, elles conduiraient à exiger de faire payer uniquement les collectivités et donc le contribuable local, à des niveaux qui ne sont même pas estimés, et (ou) à purement et simplement mettre sous tutelle les collectivités et acteurs publics qui auraient besoin d’une intervention publique.

L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » demande donc une entrevue au Premier ministre pour clarifier la situation. Elle rappelle les propositions faites depuis 2008 par les élus locaux, qui auraient pu diminuer très sensiblement le coût de cette affaire pour les Finances Publiques si elles avaient été prises en considération dès le départ : création d’une structure de cantonnement et d’une gestion mutualisée pour contenir au minimum les pertes subies par les acteurs publics (qui ont aujourd’hui dérivé jusqu’à 10 milliards d’euros !), mobilisation des pouvoirs publics pour interdire ces prêts toxiques aux collectivités, etc.

Dans l’immédiat, au regard de la proposition de création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif 2012 en cours d’examen, elle demandera que ce fonds soit porté à 300 millions d’euros par une augmentation de la contribution des organismes financiers et sans préjudice pour les collectivités territoriales non concernées par les emprunts toxiques.

Contact Presse
Marjorie Aubert
06 86 28 36 38

  VOIR AUSSI

  ADHÉRER
  NOUS CONTACTER

   Acteurs publics contre les emprunts toxiques
   Conseil général de l’Ain
   Direction des Finances
   45 avenue Alsace Lorraine
   BP 114 01003 BOURG-EN-BRESSE

   Nous écrire

Mentions légales | Conception | Plan du site