Les collectivités dans l’attente de la décision du conseil constitutionnel sur la LDF pour 2014

Deux adhérents de Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques, ont, à titre personnel, rédigé un mémoire destiné au Conseil Constitutionnel. Il s’agit de Christophe FAVERJON, Maire d’Unieux (christophe.faverjon@unieux.fr) et Christian COIGNE, Maire de Sassenage.

Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques rappelle qu’elle a approuvé la création d’un fonds de soutien dote de 1,5 Mds et, pour le reste des dispositions de la loi, a estimé la saisine déjà réalisée, de fait, dans le cadre du recours constitutionnel engagé par les parlementaires de l’opposition.

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