"Maurice Vincent demande un fonds élargi et une gouvernance partagée"

La décision du gouvernement d’affecter une enveloppe de 50 millions d’euros à un fonds de soutien aux collectivités touchées par les emprunts toxiques témoigne d’une volonté d’agir concrètement et rapidement.

L’association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » considère cependant que la résolution de ce problème ne peut se limiter à la situation de quelques collectivités particulièrement fragilisées mais implique une approche globale et concertée. De plus, elle ne saurait exonérer les banques de leurs responsabilités majeures.

Au regard du total des Indemnités de sortie (IRA) actuellement exigées, qui est aujourd’hui estimé à 10 milliards d’euros, c’est un fonds annuel de 300 à 400 millions d’euros qui est nécessaire.

Cette première décision devra donc être complétée rapidement à plusieurs niveaux avec :

  • une augmentation significative du fonds sans préjudice pour l’ensemble des collectivités territoriales,
  • la mise en place d’une gouvernance partagée, l’Etat ne pouvant se retrouver juge et partie à travers les dossiers Dexia
  • une réflexion sur ses modalités techniques de fonctionnement pour en optimiser l’efficacité.

L’association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » proposera des pistes pour ces nouvelles modalités dans le cadre du débat parlementaire et souhaite un échange approfondi avec les ministres concernés pour que soit élaboré de façon concertée ce soutien aux collectivités touchées par les emprunts toxiques.

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