Historique

L’existence des « emprunts toxiques » est portée à la connaissance des élus et du grand public en 2008, à la suite d’un changement de majorité à la tête du département de Seine-Saint-Denis.

  • Fin des années 70 / début des années 80 : Des emprunts structurés font leur apparition dans les dettes locales des pays anglo-saxons, notamment en Grande-Bretagne, avec la mise en place des swaps qui viennent combler la réduction des ressources aux collectivités décidée par le gouvernement Thatcher.
  • 1987 : Le krach financier plonge les communes britanniques dans une crise sans précédent avec la forte remontée des taux de leurs swaps. La perte représente près de 500 millions de livres (plus de 575 millions d’euros). Les contrats en question sont attaqués et leur nullité demandée.
  • Début des années 90 : Des emprunts structurés apparaissent sur le marché français du financement des collectivités locales. Les autres pays européens, comme l’Italie, sont également concernés.
  • 1992 : Après de nombreuses années de procédure, la Chambre des Lords, plus haute juridiction britannique, déclare les contrats de swaps des communes britanniques nuls et illégaux. Les collectivités britanniques ne sont pas autorisées à engager des opérations purement financières.
  • 15 septembre 1992 : Une circulaire encadrant l’usage des produits dérivés pour les collectivités françaises est publiée. Très adaptée en 1992, elle devient vite obsolète en raison de la combinaison entre emprunt et un ou plusieurs produits dérivés.
  • Fin 2007 / début 2008 : De nombreux emprunts structurés se positionnent très mal et entraînent des surcoûts importants dès le début de la crise financière.
  • Février 2008 : Les emprunts structurés de certaines autorités portuaires aux Etats-Unis explosent (bond de 4,3 à 20 % du taux d’intérêts). D’importants contentieux entre les banques et les collectivités débutent aux États-Unis.
  • Avril 2008 : Claude Bartolone, nouveau président du Conseil général de la Seine Saint-Denis, dénonce la présence massive d’emprunts structurés dans son encours de dette (92%) suite à un audit de finances publiques. De nombreuses collectivités, comme la Ville de Saint-Etienne quelques semaines plus tard, suivent.
  • 22 octobre 2008 : Claude Bartolone intervient à l’Assemblée nationale sur la question dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2009.
  • 2009 / 2010 : De nombreuses collectivités françaises font face à l’explosion du taux d’intérêts de certains emprunts structurés.
  • Octobre 2009 : Le Conseil général de la Seine Saint-Denis met en demeure cinq établissements bancaires dont les contrats s’avèrent être des produits structurés particulièrement dangereux. Saint-Etienne assigne une première banque en justice concernant un swap.
  • 21 octobre 2009 : Claude Bartolone intervient à l’Assemblée nationale dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2010.
  • Novembre 2009 : Devant l’ampleur de la dette structurée des collectivités françaises, le Gouvernement nomme un médiateur en charge des emprunts structurés et élabore une charte de bonne conduite entre établissements financiers et collectivités locales. Peu contraignante, elle n’est pas signée par d’importantes associations d’élus (ADF, ARF). Peu avant, la Cour des Comptes avait dénoncé dans son rapport annuel 2009 l’opacité et les dangers des emprunts structurés pour les collectivités.
  • 9 décembre 2009 : Claude Bartolone intervient à nouveau à l’Assemblée nationale dans la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Plusieurs amendements sont déposés à cette occasion ; ils ont été défendus en séance le 10 décembre 2009.
  • 25 juin 2010 : Une nouvelle circulaire vient actualiser la réglementation en France concernant l’usage des produits dérivés par les collectivités locales, suite à l’intervention de Claude Bartolone dans la discussion générale du projet de loi de régulation bancaire et financière le 10 juin 2010, à la suite de laquelle il dépose plusieurs amendements. Elle insiste notamment sur la nécessaire information que les établissements bancaires se doivent de fournir aux collectivités. Cette circulaire est vite jugée lacunaire ; elle ne règle en rien la situation passée.
  • 8 mars 2011 : une dizaine d’élus, dont Claude Bartolone et Henri Plagnol, annoncent la création d’une association de collectivités, intitulée « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Ces élus demandent notamment la création d’une commission d’enquête parlementaire.
  • 5 mai 2011 : Claude Bartolone dépose à l’Assemblée nationale une proposition de résolution cosignée par l’ensemble des députés du groupe socialiste, afin qu’une commission d’enquête soit créée.
  • 17 mai 2011 : le groupe socialiste demande l’exercice de son droit de tirage annuel sur cette proposition de résolution en Conférence des Présidents. Il obtient l’organisation d’un débat en séance publique.
  • 25 mai 2011 : Claude Bartolone est désigné rapporteur de cette proposition de résolution par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, qui estime que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies et qu’elle est opportune.
  • 8 juin 2011 : Un débat sur la proposition de résolution de Claude Bartolone est organisé en séance publique de l’Assemblée nationale. La demande de création d’une commission d’enquête est adoptée par la Représentation nationale sans aucune opposition, ouvrant la voie à sa constitution.
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   Acteurs publics contre les emprunts toxiques
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