Qu’est-ce que la garantie financière ?
Une garantie financière est un cautionnement d’indemnité non résiliable garanti par un assureur pour garantir aux investisseurs que le capital et les intérêts seront effectivement payés. De nombreuses compagnies d’assurance se spécialisent dans les garanties financières et les produits similaires qui sont utilisés par les émetteurs de titres de créance pour attirer les investisseurs. La garantie procure aux investisseurs un niveau supplémentaire d’assurance que l’investissement sera remboursé dans l’éventualité où l’émetteur des valeurs mobilières ne serait pas en mesure de s’acquitter de son obligation contractuelle d’effectuer les paiements à temps.
La plupart des obligations sont assurées contre le défaut de paiement par une société de garantie financière. La crise financière mondiale a frappé particulièrement durement les sociétés de garantie financière. Elle a laissé de nombreux garants financiers avec des milliards de dollars d’obligations de remboursement sur les titres hypothécaires en défaut et a fait baisser la cote de crédit des entreprises.
Responsabilités sur les garanties financières
Habituellement, les garants financiers divulguent l’étendue et l’intention de leurs garanties dans les notes afférentes aux états financiers. Les garanties émises entre les sociétés mères et leurs filiales n’ont pas à être inscrites au passif du bilan. Par exemple, dans le cas de la garantie par la société mère de la dette d’une filiale envers un tiers ou de la garantie par la filiale de la dette de la société mère envers un tiers ou une autre filiale, aucune de ces obligations ne devait figurer au bilan. Toutefois, toutes les garanties financières doivent être divulguées, y compris la nature de la garantie (modalités, historique et événements qui activeraient la garantie), le passif maximal possible et toute disposition qui pourrait permettre au garant de recouvrer les fonds versés dans une garantie.
Comment fonctionnent les garanties financières ?
Prenons l’exemple de la société X, qui a une filiale appelée société XYZ. La société XYZ veut construire une nouvelle usine de fabrication et a besoin de 30 millions de dollars d’une banque. La banque demandera probablement à la société X de fournir une garantie financière du prêt. Ce faisant, la société X accepte de rembourser le prêt à l’aide de fonds provenant d’autres secteurs d’activité, si la société XYZ ne peut trouver les fonds nécessaires pour rembourser elle-même la dette.
Habituellement, une société mère offre une garantie financière pour les obligations émises par l’une de ses filiales, mais il existe aussi d’autres situations qui pourraient nécessiter une garantie. Par exemple, les fournisseurs exigent parfois des garanties financières de la part des clients en cas d’incertitude quant à la capacité de paiement du client. Dans ces situations, la banque d’un client peut garantir financièrement le paiement du client et paiera le vendeur si le client ne le peut pas. Une garantie financière ne couvre pas toujours le montant total d’un passif. Par exemple, un garant financier pourrait seulement garantir le remboursement des intérêts ou du principal, mais pas les deux. Parfois, plusieurs entreprises s’inscrivent à titre de partie à une garantie financière. Dans ces cas, chaque garant n’est habituellement responsable que d’une partie proportionnelle de l’émission. Dans d’autres cas, toutefois, les garants peuvent être responsables de la part des autres garants s’ils manquent à leurs obligations.